Terms of Service

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par LaCasephotographie, établie à Genève, en Suisse. En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Prestations

LaCasephotographie propose diverses prestations photographiques, notamment :

-Séances photo en intérieur ou extérieur
-Photographie de mariage
-Événements corporatifs
-Retouches et édition d'images
-Vente de tirages et d’albums photo

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être sujets à modification sans préavis. Les prix convenus lors de la confirmation de la commande sont fermes. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par LaCasephotographie. Un acompte de 10% peut être demandé pour confirmer une réservation, le solde étant dû à la livraison des photos.

 

4. Réservation et Annulation

Les réservations doivent être effectuées par écrit (e-mail, formulaire de contact sur le site). La validation du devis envoyé sous forme électronique fait office de contrat entre les deux partis.

En cas d'annulation de la part du client :

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 15 et 30 jours avant la prestation : remboursement de 50% de l’acompte.
Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte n’est pas remboursable.
En cas d’annulation par LaCasephotographie pour des raisons imprévues, l’acompte sera intégralement remboursé.

 

5. Livraison des Photos

Les photos seront livrées sous forme numérique via une galerie électronique sur le site LaCasephotographie.com. Cette galerie peut être rendu privée ou publique selon le souhait du client. Elles resteront disponibles en ligne sur le site au minimum 12 mois à compter à la rédition des photos. Le délai de livraison est généralement de 4 à 6 jours ouvrables après la prestation.

 

6. Droits d’Auteur et Utilisation des Images

LaCasephotographie conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies réalisées. Le client obtient un droit d’utilisation personnel des images. Toute utilisation commerciale des images par le client doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. LaCasephotographie se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expressément formulée par le client.

 

7. Cession des Droits d'Utilisation des Photos

Sur demande expresse du client, LaCasephotographie peut céder les droits d'utilisation des photos selon les conditions suivantes :

-La cession peut être accordée pour une durée illimitée, permettant l'utilisation des photos lors d'éditions anniversaires et autres événements futurs.
-La cession peut couvrir le territoire international.
-Les supports autorisés incluent les supports digitaux (site web, réseaux sociaux), l’affichage publicitaire en ville, et l’affichage lors des événements.
-Le prix de la cession sera déterminé en fonction de l'étendue des droits demandés et sera communiqué au client avant la finalisation de la cession.
-Le photographe, LaCasephotographie, possède les droits d'exploitation des photos et peut céder ces droits librement conformément aux termes convenus avec le client.

-LaCasephotographie garde le droit d'utiliser les photos sur ses plateformes sociales, tel que site internet, réseaux sociaux, flyers ou encore pour quelconque autre type d'utilisation.

Les conditions de cession des droits sont régies par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

 

8. Confidentialité et Protection des Données

Les informations personnelles du client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne seront utilisées que pour la gestion des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.

 

9. Responsabilité

LaCasephotographie s'engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de LaCasephotographie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.